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1. Utilisation du site et des services
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2. Comptes, demandes et achats
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3. Paiements et remboursements
Sauf indication contraire écrite, les paiements doivent être effectués intégralement aux échéances prévues dans la proposition, facture, lien de paiement, contrat ou accord commercial applicable.
Les remboursements, lorsqu’ils sont applicables, sont traités conformément aux conditions écrites communiquées au moment de l’achat ou de la signature. En l’absence de politique de remboursement spécifique, les frais payés pour des services déjà engagés, réservés ou rendus peuvent être non remboursables dans la mesure permise par la loi applicable.
En cas de non-paiement de services rendus ou dus, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services, livrables, comptes, outils ou accompagnements concernés.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant notamment textes, graphismes, logos, vidéos, logiciels, structures, méthodes, documents, frameworks, visuels et éléments de marque, appartient à Clevoxa LLC ou à ses concédants et est protégé par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
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5. Absence de garanties
Notre site et nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Clevoxa Growth Studio fournit une méthode, une expertise, des recommandations et une exécution structurée, mais ne garantit aucun ROAS, chiffre d’affaires, résultat publicitaire, niveau de rentabilité ou performance commerciale spécifique.
Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite concernant le fonctionnement du site, l’exactitude permanente des informations, l’absence d’erreurs, l’adéquation à un usage particulier ou les résultats obtenus à partir de nos contenus ou services.
6. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux services concernés ne pourra excéder le montant effectivement payé par vous à Clevoxa LLC pour les services en question, le cas échéant.
7. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Clevoxa LLC, ses dirigeants, employés, partenaires, prestataires et affiliés contre toute réclamation, dommage, perte, dépense ou frais, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du site, de votre violation des présentes Conditions, de vos contenus transmis ou de votre violation des droits d’un tiers.
8. Conditions SMS
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9. Liens vers des sites tiers
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10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site ou aux services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions, fourni des informations inexactes, manqué à une obligation de paiement, porté atteinte à nos systèmes ou engagé une activité frauduleuse, abusive ou illégale.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Certaines protections obligatoires de votre pays ou province de résidence peuvent également s’appliquer lorsque la loi l’exige.
12. Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces Conditions de temps à autre. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du site ou des services après publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
13. Contact
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