Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site et l'utilisation des services de Clevoxa Growth Studio, exploité par Clevoxa LLC (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Utilisation du site et des services

Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière licite et à ne pas porter atteinte à leur bon fonctionnement, à leur sécurité ou aux droits d'autrui. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous fournissez. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment.

2. Comptes, leads et achats

Certains services nécessitent la transmission d'informations ou la création d'un accès. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de ceux-ci. Les leads et données recueillis dans le cadre de nos services vous appartiennent; nous les traitons pour vous fournir la prestation convenue.

3. Paiements et remboursements

Les prix, modalités de paiement et éléments inclus sont précisés dans l'offre ou l'entente qui vous est présentée. Sauf indication contraire, les sommes versées pour des services déjà rendus ne sont pas remboursables. Les frais liés à des besoins avancés (intégrations complexes, publicités, vidéos, automatisations, frais SMS) peuvent être facturés séparément selon l'utilisation.

4. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, sa marque et ses éléments graphiques demeurent la propriété de Clevoxa ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables. À la livraison et au paiement complet d'un projet, vous devenez propriétaire de votre site web et de son contenu, tel que convenu dans notre entente. Vous ne pouvez pas copier, revendre ou exploiter nos éléments propres sans autorisation.

5. Absence de garanties

Le site et les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Bien que nous mettions tout en œuvre pour offrir un travail de qualité, nous ne garantissons pas de résultats commerciaux précis ni un fonctionnement sans interruption ou sans erreur.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Clevoxa ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services. Notre responsabilité totale se limite aux montants que vous nous avez versés pour le service concerné.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Clevoxa de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation des services, de votre non-respect des présentes Conditions ou de la violation des droits d'un tiers.

8. Conditions SMS

En fournissant votre numéro de téléphone et en y consentant, vous acceptez de recevoir des messages texte liés à nos services. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP et obtenir de l'aide en répondant AIDE. La fréquence des messages peut varier.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut renvoyer vers des sites ou services tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables. L'accès à ces ressources se fait à vos propres risques et est régi par leurs propres conditions.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de manquement aux présentes Conditions ou pour des motifs légitimes. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation) demeureront en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

12. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En continuant d'utiliser le site après une modification, vous acceptez les Conditions révisées.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous :

• Courriel : contact@clevoxa.com
• Téléphone : 819-717-3800 (Canada / États-Unis)
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