Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site et l'utilisation des services de Clevoxa Growth Studio, exploité par Clevoxa LLC (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Pour les prestations commandées par les clients professionnels au Canada, consultez également les CGV Canada–Québec, qui précisent les modalités de vente et prévalent en cas de divergence sur ce sujet.

1. Utilisation du site et des services

Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière licite et à ne pas porter atteinte à leur bon fonctionnement, à leur sécurité ou aux droits d'autrui. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous fournissez. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment.

2. Comptes, leads et achats

Certains services nécessitent la transmission d'informations ou la création d'un accès. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de ceux-ci. Les leads et données recueillis dans le cadre de nos services vous appartiennent; nous les traitons pour vous fournir la prestation convenue.

3. Paiements et remboursements

Pour les nouvelles commandes des formules standard canadiennes à compter du 15 octobre 2026, les prix sont exprimés en la devise affichée pour votre région, auxquels s’ajoutent les taxes applicables indiquées avant paiement :

• Vitrine : 49 $ par mois et 1 497 $ de frais uniques d’installation et de création.
• Stratégie d’acquisition : à partir de 1 297 $ par mois. Le périmètre convenu et les éventuels frais supplémentaires sont précisés dans l’offre acceptée.
• Site Professionnel : 297 $ par mois et 1 497 $ de frais uniques de création et d’installation.

Les frais uniques couvrent les travaux initiaux prévus dans l’offre et sont distincts de l’abonnement mensuel. Ils ne sont pas prélevés à chaque renouvellement. Leurs échéances, tout paiement échelonné éventuel et le début de facturation de l’abonnement sont précisés avant la commande dans l’offre acceptée. Les prix figurent également sur la page des tarifs.

Une offre personnalisée ou promotionnelle expressément acceptée prévaut. Cette mise à jour ne modifie pas rétroactivement les prix des commandes déjà conclues. Les prestations supplémentaires et frais d’utilisation hors offre nécessitent une information préalable sur leur prix et l’accord du client.

Les modalités de résiliation, de décompte des travaux effectués et de remboursement des avances excédant les sommes dues sont précisées aux articles 11 et 12 des CGV Canada–Québec, qui prévalent pour ces ventes. Les frais de création ne sont pas automatiquement et intégralement non remboursables indépendamment du travail réalisé. Les protections impératives applicables restent réservées.

Les offres destinées à la France relèvent de leurs CGV distinctes; les montants canadiens ci-dessus ne leur sont pas transposés.

3.1 Modifications mensuelles incluses

Chaque abonnement comprend un nombre limité de demandes de modification et un temps de travail maximal par cycle mensuel, conformément à l'offre souscrite : Vitrine comprend une demande jusqu’à concurrence de 15 minutes; Essentiel comprend jusqu’à trois demandes et 45 minutes au total; Professionnel comprend jusqu’à huit demandes et deux heures au total.

Une demande désigne un ensemble cohérent de modifications mineures, transmis en une seule fois et concernant une même page ou un même élément du service. Les quotas sont renouvelés à chaque cycle mensuel. Les portions inutilisées expirent à la fin du cycle et ne peuvent être reportées, transférées ou échangées contre une réduction.

Sont notamment exclus : la création de nouvelles pages, les refontes de design, les nouvelles fonctionnalités, les intégrations, les automatisations, la rédaction substantielle de contenu, les travaux de référencement et toute intervention dépassant un ajustement mineur. Ces travaux peuvent faire l'objet d'une estimation ou d'une facturation supplémentaire, soumise à l'approbation du client avant leur réalisation. Les corrections attribuables à une erreur de Clevoxa ainsi que la maintenance technique normale ne sont pas déduites du quota.

4. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, sa marque et ses éléments graphiques demeurent la propriété de Clevoxa ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables. À la livraison et au paiement complet d'un projet, vous devenez propriétaire de votre site web et de son contenu, tel que convenu dans notre entente. Vous ne pouvez pas copier, revendre ou exploiter nos éléments propres sans autorisation.

5. Absence de garanties

Le site et les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Bien que nous mettions tout en œuvre pour offrir un travail de qualité, nous ne garantissons pas de résultats commerciaux précis ni un fonctionnement sans interruption ou sans erreur.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Clevoxa ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services. Notre responsabilité totale se limite aux montants que vous nous avez versés pour le service concerné.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Clevoxa de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation des services, de votre non-respect des présentes Conditions ou de la violation des droits d'un tiers.

8. Conditions SMS

En fournissant votre numéro de téléphone et en y consentant, vous acceptez de recevoir des messages texte liés à nos services. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP et obtenir de l'aide en répondant AIDE. La fréquence des messages peut varier.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut renvoyer vers des sites ou services tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables. L'accès à ces ressources se fait à vos propres risques et est régi par leurs propres conditions.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de manquement aux présentes Conditions ou pour des motifs légitimes. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation) demeureront en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

12. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En continuant d'utiliser le site après une modification, vous acceptez les Conditions révisées.

La publication de nouvelles conditions ne modifie pas rétroactivement une commande déjà acceptée. Toute modification du prix ou d’une autre condition essentielle d’un contrat existant est communiquée par écrit et soumise à l’accord requis par le contrat et la loi.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous :

• Courriel : contact@clevoxa.com
• Téléphone : 819-717-3800 (Canada / États-Unis)
• Clevoxa Growth Studio · exploité par Clevoxa LLC · Gatineau, Québec